Legs, donation et assurance-vie

Et si j’y pensais ?

L’église est habilitée à recevoir des dons et legs. Les donations et les legs sont exonérés de tous droits de mutation et succession.

  • Qu’est-ce que le legs ? Le legs, un geste simple. Le legs est un don enregistré par testament, révocable et qui ne prend effet qu’après le décès de la personne. Le legs peut être :
    • universel : don de la totalité du patrimoine s’il est sans descendant
    • à titre universel : don d’une partie du patrimoine,
    • particulier : don d’un bien précis.
  • Qu’est-ce que la donation ? La donation, un geste immédiat La donation est un don établi devant notaire et qui prend effet immédiatement. Vous pouvez de votre vivant, donner un bien immobilier, un objet de valeur ou une somme importante.
  • Qu’est-ce qu'une assurance-vie ? Le souscripteur d’un contrat d’assurance-vie peut désigner dans la clause bénéficiaire l’association diocésaine de Paris pour sa paroisse.

Un testament doit avoir une rédaction courte et claire, avec des bénéficiaires bien identifiés. Pour vous y aider, il vous est conseillé de prendre contact avec Hubert GOSSOT, Responsable des Relations Testateurs, qui se tient à votre disposition pour répondre à toutes vos questions au 01 78 91 93 37

Pour en savoir plus sur le don par legs : http://www.paris.catholique.fr/-legs-donations-et-assurances-vie-.html